Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société Mally Confections dont le siège social est situé à 9 rue des émeraudes 97421 La rivière saint Louis, immatriculée sous le numéro 91846764800013 et d’autre part, par le client.
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Mallyconfections.com et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.mallyconfections.com. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.mallyconfections.com. Ces articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est destinée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, outre-mer et à l’étranger.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. En raison du statut de micro-entrepreneur, la TVA est non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Mally Confections se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet www.mallyconfections.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation de paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Mally Confections se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix total indiqué.
Mally Confections se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Mally Confections s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Paiement et expédition
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
Par carte bancaire
Par Paypal
Par Payplug (Oney)
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail ou par téléphone dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Retrouvez les CGV Oney x PayPlug sur ce lien : https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf
Tous les articles de la boutique Mally Confections sont expédiés depuis l’île de la Réunion.
Les temps et les coûts d’acheminement ne sont en conséquence pas les mêmes que d’un département métropolitain à un autre. Mally Confections ne saurait être tenu pour responsable des délais d’acheminement, et cela malgré toute la bienveillance mise au service de sa clientèle pour expédier rapidement et dans les meilleures conditions possibles les commandes effectuées.
Mallyconfections.com s’engage à expédier les commandes passées par le Client dans les délais prévus et n’est en rien responsable du délai d’acheminement.
Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception si le suivi du colis ne fait part d’aucune information. Le client pourra alors demander la résiliation de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résiliation de la vente ne sera acceptée.
Dans le cas où le n° de suivi de la commande est indiqué distribué, le client devra faire lui même une réclamation auprès de la poste, qu’il s’agisse d’un envoi en Lettre suivi ou en Colissimo, cette démarche est à sa seule charge.
Dans le cas où la poste retourne le colis à Mally Confections pour une erreur d’adresse ou d’adresse incomplète, imputable au client, celui-ci devra devra s’acquitter des nouveaux frais d’envoi prédéfinis dans la commande.
Dans le cas d’une livraison en point relais, le colis reste disponible 10 jours.
En cas de non retrait, le colis sera retourné auprès de Mally Confections.
Le client devra s’acquitter des nouveaux frais d’envoi prédéfinis dans la commande.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, article cassé, colis endommagé,…) devra obligatoirement être indiqué dans les 48h suivant la réception, avec un envoi de photos par courrier électronique à l’adresse suivante : mallyconfections@gmail.com
7. Délai de Rétractation : échange ou retour
Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le(s) produit(s) à Mally Confections pour un remboursement sans pénalité.
Remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, retour en suivi à communiquer dans les 24h.
Attention, les articles personnalisés ne peuvent être retournés.
Remboursement hors frais de port s’il s’agit d’une erreur (taille, couleur, …) de la part de l’acheteur.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Tout retour d’article doit avoir préalablement fait l’objet d’un accord formel entre l’acheteur et Mally Confections.
Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état, non déballé, dans leur emballage d’origine. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur commercialisation.
Nous n’acceptons pas les retours de marchandises personnalisées.
Le Client aura le choix entre deux modes de retour :
Colissimo / Prêt-à-Poster lettre suivie
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Mally Confections.
9. Garanties et utilisation des produits
Les articles doivent être utilisés pour but prévu uniquement, ils ne doivent pas être utilisés comme jouets, ni être jetés par terre. Les articles doivent toujours être utilisés sous la surveillance d’un adulte, Mally Confections se dégage de toute responsabilité et ne pourra être tenu responsable de l’utilisation du ou des article(s) acheté(s). En raison de petites pièces de certains articles, certains d’entre eux sont pas adaptés pour les enfants de moins de 3 ans, cette indication sera signalée sur la fiche descriptive de chaque article concerné.
10. Frais de port
Les frais de port seront calculés en fonction du contenu de la commande.
Pour le mode de livraison à domicile, Mally Confections se réserve le choix du mode d’envoi : Colissimo ou lettre suivie.